Harcèlement sexuel : que changent les ordonnances ?

Les ordonnances changent deux choses importantes pour les femmes victimes de harcèlement sexuel au travail :

1.  L’ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail plafonne les indemnités pour les victimes qui rompent leur contrat de travail suite à des faits de harcèlement sexuel.

Une salariée victime de harcèlement sexuel peut rompre son contrat de travail unilatéralement. Cette rupture est qualifiée de « prise d’acte ». Elle est ensuite requalifiée de « licenciement nul » par un juge. La salariée avaient droit jusqu’à aujourd’hui à des indemnités prudhommales non plafonnées.

Les ordonnances précisent bien que les plafonds s’appliquent désormais en cas de prise d’acte :

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Le gouvernement pouvait pourtant faire autrement. Suite à la mobilisation des syndicats et des associations féministes, il a exclu les licenciements discriminatoires des plafonds d’indemnité. Il a choisit, malgré nos demandes répétées, de le maintenir pour les prises d’actes.

 

2. L’ordonnances n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise supprime le CHSCT, instance de prévention sur la santé et la sécurité au travail.

C’est le CHSCT qui était notamment chargé des études et enquêtes sur le harcèlement sexuel au travail. En 2017, c’est grâce à une étude commandée par cette instance que de nombreux éléments de preuve ont pu être recueillis et aboutir à la condamnation du quotidien régional « La Nouvelle République » pour « harcèlement environnemental ». Les ordonnances privent les femmes victimes de harcèlement sexuel (1 femme sur 5 concernée) d’un outil indispensable.

Emmanuel Macron envoie un message clair aux femmes victimes de harcèlement sexuel : débrouillez-vous !

Avant, en cas de harcèlement sexuel, je pouvais démissionner et être protégée par le Code du travail.(2)

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